Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site loopline.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

  • Entreprise : Loopline, Agence digitale.

  • Forme juridique : Micro Entreprise

  • Siège de l'activité : 5 rue Saint Philippe, 35400 Saint-Malo, France

  • Immatriculation au RCS, numéro 405 392 283 R.C.S. Saint-Malo

  • SIRET : 40539228300025

  • Directeur de la publication : Luc Poirier

  • Email de contact : [email protected]

Hébergeur et prestataires techniques

  • Nom de domaine enregistré auprès de : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - Site : https://www.ovhcloud.com

Prestataire technique de la plateforme :

  • Le site est conçu et publié à l’aide de la plateforme HighLevel Inc., 400 N. Saint Paul St. Suite 920, Dallas, Texas 75202, États-Unis.

  • HighLevel intervient comme prestataire technique pour l’hébergement applicatif, la publication du site, les formulaires, les contacts, le CRM, les automatisations et certains services de communication utilisés par Loopline.

  • Données personnelles et transferts hors Union européenne

    Loopline utilise la plateforme HighLevel pour certains services digitaux, notamment la gestion de formulaires, de contacts, de CRM, d’automatisations et de communications.

    Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées par HighLevel Inc., société située aux États-Unis. HighLevel agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Loopline, conformément au Data Processing Agreement conclu entre les parties.

    Ce DPA identifie HighLevel Inc. comme prestataire chargé du traitement des données pour le compte du client, à l’adresse suivante : 400 N. Saint Paul St. Suite 920, Dallas, Texas 75202, USA.

    Le DPA prévoit également que HighLevel peut utiliser des sous-traitants techniques, notamment Google Cloud Services et Amazon Web Services, pour le stockage des données et le support de performance du service.

    Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par des mécanismes contractuels prévus dans le DPA, notamment les Clauses Contractuelles Types. Le DPA précise que HighLevel est destinataire de données européennes aux États-Unis et que les Standard Contractual Clauses sont intégrées par référence à l’accord

Propriété intellectuelle et contenus visuels

  • L’ensemble des éléments présents sur le site loopline.fr — notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments de mise en page, contenus éditoriaux et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

  • Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Loopline ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à Loopline.

  • Certaines illustrations et images présentes sur le site peuvent avoir été conçues ou assistées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, à partir d’instructions, de choix créatifs, de compositions, de retouches et d’une direction artistique réalisés par Loopline. Ces contenus sont sélectionnés, adaptés et intégrés par Loopline dans l’identité visuelle et éditoriale du site.

  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Loopline.

  • Toute utilisation non autorisée des contenus du site, y compris à des fins commerciales, de communication, de constitution de bases de données, d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle ou de republication sur un autre support, est interdite.

  • Pour toute demande d’autorisation d’utilisation, vous pouvez contacter Loopline à l’adresse suivante : [email protected].

Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : Aout 2026

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